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Clause attributive de juridiction : TGI de Paris

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Utilisation du contenu du site

« Les Maisons de Montmorency », bénéficiant de la confiance des vendeurs, est autorisée à mettre en ligne les photos et représentations aidant à une description et visualisation des biens mis en vente. Ces photos et représentations demeurent la propriété exclusive de la société « Les Maisons de Montmorency « et du propriétaire du bien visé par le support.

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Accès au site

La société « Les Maisons de Montmorency « s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir un accès permanent au site. Malgré tout, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’interruption de l’accès au site pour cause de maintenance ou pour toute raison indépendante de notre volonté.

Barème d’honoraires

Nos honoraires sont de 3,5% en mandat d’exclusivité et de 5% en mandat de non exclusivité avec un minimum de facturation de 10 000€.
Caisse garantie financière : GALIAN Courtage
Montant de la  garantie financière : 120 000 €.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00